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L'efficience des sûretés en droit de l'OHADA
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- Nombre de pages226
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.379 kg
- Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 1,6 cm
- ISBN978-2-343-23061-0
- EAN9782343230610
- Date de parution14/06/2021
- CollectionLogiques juridiques
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des Etats membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
Afin de savoir si l'Acte uniforme portant organisation des sûretés est un bon moyen d'accroître l'attractivité économique des Etats membres de l'OHADA, Meïssa FALL propose d'évaluer les droits subjectifs alloués à celui qui bénéficie d'une ou plusieurs sûretés. Il montre ainsi que le principal facteur d'efficience des sûretés est l'intervention d'un tiers de confiance. Cette efficience serait également plus grande si l'on fusionnait les sûretés qui partagent suffisamment de points communs.
A propos de Meïssa Tend Madior Fall