L'action environnementale extérieure de l'UE. Les accords mixtes

Par : Apolline Roger

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  • Nombre de pages202
  • PrésentationBroché
  • Poids0.255 kg
  • Dimensions13,5 cm × 21,5 cm × 1,2 cm
  • ISBN978-2-296-11345-9
  • EAN9782296113459
  • Date de parution01/04/2010
  • CollectionBibliothèques de droit
  • ÉditeurL'Harmattan
  • PréfacierSandrine Maljean-Dubois
  • PréfacierRostane Mehdi

Résumé

Le Protocole de Kyoto, la Convention de Bâle sur les transferts de déchets dangereux, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone... Ces accords internationaux, comme tous ceux relatifs à la protection de l'environnement, sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Cet ouvrage réalise une analyse complète de ces accords pour donner à son lecteur les clefs de compréhension de ce phénomène : Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-elle été acceptée par les tiers ? Quel est l'impact de cette situation sur la capacité de la Communauté européenne à jouer un rôle moteur dans la protection internationale de l'environnement ? Les spécificités de la construction européenne sont donc au coeur de cet ouvrage, dans toute leur complexité mais aussi dans leur nouveauté qui constituent un défi politique et juridique quotidien...
Le Protocole de Kyoto, la Convention de Bâle sur les transferts de déchets dangereux, la Convention de Vienne et le Protocole de Montréal relatifs à la protection de la couche d'ozone... Ces accords internationaux, comme tous ceux relatifs à la protection de l'environnement, sont des accords mixtes : la Communauté européenne et les Etats membres les concluent et y participent conjointement. Cet ouvrage réalise une analyse complète de ces accords pour donner à son lecteur les clefs de compréhension de ce phénomène : Pourquoi cette participation conjointe ? Comment s'organise-t-elle ? Sous quelles conditions a-t-elle été acceptée par les tiers ? Quel est l'impact de cette situation sur la capacité de la Communauté européenne à jouer un rôle moteur dans la protection internationale de l'environnement ? Les spécificités de la construction européenne sont donc au coeur de cet ouvrage, dans toute leur complexité mais aussi dans leur nouveauté qui constituent un défi politique et juridique quotidien...