Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 474. Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA
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- PrésentationBroché
- ISBN2-11-102721-9
- EAN9782111027213
- Date de parution01/10/1999
- CollectionLes rapports du Sénat
- ÉditeurDocumentation Française (La)