Impressions. 1998-1999 / Sénat Tome 474. Rapport d'information sur les règles applicables en matière de taux de TVA

Par : Denis Badré

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  • PrésentationBroché
  • ISBN2-11-102721-9
  • EAN9782111027213
  • Date de parution01/10/1999
  • CollectionLes rapports du Sénat
  • ÉditeurDocumentation Française (La)