Droit pénal du travail camerounais

Par : L'Harmattan
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 22 juillet et le 24 juillet
      Cet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 3 à 6 jours après la date de votre commande.
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages480
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.723 kg
  • Dimensions15,5 cm × 24,0 cm × 2,6 cm
  • ISBN978-2-336-41930-5
  • EAN9782336419305
  • Date de parution28/12/2023
  • CollectionHarmattan Cameroun
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Il était temps d'élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d'entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l'application du droit pénal dans l'entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l'infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l'inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s'étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.
Il était temps d'élaborer un ouvrage sur le droit pénal du travail camerounais, matière encore peu connue du grand public, peu investigué par les inspecteurs de travail, les chefs d'entreprises, les travailleurs, les avocats et les juges, et peu systématisée par la doctrine. Le présent ouvrage questionne l'application du droit pénal dans l'entreprise. La sphère du droit pénal substantiel du travail est articulée autour des principales infractions, notamment les atteintes aux personnes, les infractions dans le cadre des relations individuelles et collectives de travail et des auteurs de l'infraction, qui peuvent être des personnes physiques ou morales.
La dimension procédurale du droit pénal du travail concerne la constatation des infractions, dont le principal acteur est l'inspecteur du travail, et les moyens mobilisés à cet effet. Elle s'étend à la poursuite de leurs auteurs à travers la mise en mouvement de l'action publique, l'exercice de l'action civile et leur jugement assorti de sanctions pénales.
Tali tali
27,00 €