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Droit pénal des affaires internationales. Compliance et mondialisation
2e édition
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- Nombre de pages634
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.81 kg
- Dimensions16,2 cm × 22,1 cm × 2,9 cm
- ISBN978-2-306-00106-6
- EAN9782306001066
- Date de parution18/08/2020
- CollectionLes Précis Joly
- ÉditeurJoly (Editions)
- PréfacierCharles Duchaine
- PréfacierMireille Delmas-Marty
Résumé
A propos de l'ouvrage Le droit pénal des affaires internationales s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion de leurs transactions du commerce international. La maîtrise de ces règles est donc une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité dépendant du droit pénal interne, des standards prudentiels internationaux et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale.
Ce précis aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Points forts - Premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires - Un ouvrage pratique intégrant exemples et illustrations pour mieux appréhender la complexité de la matière - A jour de l'ordonnance et des décrets de février 2020 transposant la 5e directive anti-blanchiment
Ce précis aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Points forts - Premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires - Un ouvrage pratique intégrant exemples et illustrations pour mieux appréhender la complexité de la matière - A jour de l'ordonnance et des décrets de février 2020 transposant la 5e directive anti-blanchiment
A propos de l'ouvrage Le droit pénal des affaires internationales s'applique à toutes les infractions commises ou subies par les entreprises implantées en France à l'occasion de leurs transactions du commerce international. La maîtrise de ces règles est donc une priorité pour les entreprises soumises à un risque pénal et de non-conformité dépendant du droit pénal interne, des standards prudentiels internationaux et des lois pénales étrangères à vocation extraterritoriale.
Ce précis aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Points forts - Premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires - Un ouvrage pratique intégrant exemples et illustrations pour mieux appréhender la complexité de la matière - A jour de l'ordonnance et des décrets de février 2020 transposant la 5e directive anti-blanchiment
Ce précis aborde l'ensemble des règles prudentielles et répressives nationales et internationales en matière d'enquêtes internationales économiques et financières, de blanchiment et de financement du terrorisme, de corruption internationale, d'évasion et de fraude fiscales internationales, de cybercriminalité, de contrefaçon internationale, d'infractions environnementales transfrontalières. Points forts - Premier ouvrage consacré à cette matière incontournable de la vie des affaires - Un ouvrage pratique intégrant exemples et illustrations pour mieux appréhender la complexité de la matière - A jour de l'ordonnance et des décrets de février 2020 transposant la 5e directive anti-blanchiment
A propos de Marie-Emma Boursier
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