Droit d'auteur et numérique

Par : André Lucas
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  • Nombre de pages355
  • PrésentationBroché
  • Poids0.425 kg
  • Dimensions13,6 cm × 21,0 cm × 2,2 cm
  • ISBN2-7111-2925-X
  • EAN9782711129256
  • Date de parution10/07/1998
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cet ouvrage est indispensable aux auteurs, comme à ceux qui protègent leurs droits ou exploitent leurs œuvres sur un nouveau support ou sur le Net. Il analyse les questions soulevées par l'adaptation du droit d'auteur et des droits voisins (producteurs et artistes-interprètes) à ce qu'il est convenu d'appeler l'environnement numérique, après les traités de l'OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle) du 20 décembre 1996 et à la lumière de la récente proposition de directive communautaire sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information y compris bien sûr les plus controversées : la qualification de l'œuvre multimédia, le droit sui generis reconnu aux producteurs de bases de données, le butinage (browsing) des internautes, la transmission numérique à la demande, l'avenir de l'exception de copie privée et du droit moral, la gestion collective, la détermination de la loi applicable à la diffusion sur les réseaux numériques.
Le dromadaire
Le dromadaire
André Lucas, Christine Adam, Laurence Ottenheimer-Maquet, Jean-Marc Pariselle
E-book
5,99 €