Droit Commercial Europeen. 5eme Edition 1994
Par : , ,Formats :
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
- Nombre de pages835
- PrésentationBroché
- Poids0.9 kg
- Dimensions14,6 cm × 22,1 cm × 3,8 cm
- ISBN2-247-01620-0
- EAN9782247016204
- Date de parution01/02/1994
- CollectionPrécis Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.
D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, du statut et des activités des banques, des compagnies d'assurances ou des professions libérales.
Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor. Enfin, ce sont les Etats eux-mêmes qui doivent se soumettre au droit communautaire : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission.
La nouvelle édition de ce classique offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprise ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.
Le droit commercial européen connaît un développement remarquable, indépendant des aléas de la construction européenne.
D'abord sont supprimées les restrictions à l'accès et à l'exercice de toutes les activités économiques. Au-delà se dessine l'harmonisation progressive du droit des sociétés, du statut et des activités des banques, des compagnies d'assurances ou des professions libérales.
Ensuite, pour empêcher que des barrières d'origine privée ne se substituent aux frontières nationales, s'est constitué un corps de règles de la concurrence, aujourd'hui en plein essor. Enfin, ce sont les Etats eux-mêmes qui doivent se soumettre au droit communautaire : entreprises et aides publiques sont de plus en plus rigoureusement contrôlées par la Commission.
La nouvelle édition de ce classique offre une synthèse complète et accessible à tous ceux, étudiants, juristes de profession, responsables d'entreprise ou d'administration, qui se doivent de connaître le droit des affaires en Europe.
