Droit Civil. 2eme Annee, 7eme Edition

Par : Yvaine Buffelan-Lanore
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  • Nombre de pages587
  • PrésentationBroché
  • Poids0.935 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 3,0 cm
  • ISBN2-247-03911-1
  • EAN9782247039111
  • Date de parution17/10/2000
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le droit des obligations est généralement présenté par référence à ses deux sources principales : les actes et les faits juridiques. La première partie de cet ouvrage est donc consacrée aux actes juridiques et plus particulièrement au contrat, dont elle décrit la formation et les effets, notamment la délicate question de l'effet relatif et de l'effet obligatoire des contrats, avant de présenter le régime général des obligations. La deuxième partie traite des faits juridiques, c'est-à-dire des quasi-contrats et de la responsabilité, civile, contractuelle et délictuelle, matière évolutive s'il en est. Cette septième édition tient le plus grand compte de l'évolution des trois grandes sources juridiques traditionnelles : qu'il s'agisse des derniers textes publiés (réforme des procédures civiles d'exécution, réforme du surendettement des ménages, responsabilité du fait des produits défectueux, preuve électronique...), des positions les plus récentes de la doctrine et notamment à propos de la distinction des parties au contrat et des tiers, ou des arrêts de la jurisprudence les plus caractéristiques (responsabilité du fait des accidents de la circulation, principalement, ou du fait d'autrui, en général, ainsi que la responsabilité des parents du fait de leurs enfants mineurs, en particulier, qui tend à devenir une responsabilité de plein droit). Par ailleurs, une rubrique intitulée " Le point sur... ", consacrée au dernier état d'un certain nombre de questions (distinction des parties et des tiers, responsabilité civile dans les groupes de contrat, responsabilité médicale...) permet au lecteur d'approfondir l'étude de telle ou telle question délicate ou controversée et vient enrichir ce manuel. Les tableaux, schémas, arrêts ou plans détaillés facilitent la compréhension des développements et font de cet ouvrage un support de cours mais aussi de travaux dirigés.