Les trois diplômes sanctionnant les études d'expertise comptable sont régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988. L'arrêté du 4 août 1997 modifie les modalités d'organisation des épreuves. Publié au journal officiel du 21 septembre 1997, cet arrêté est mis en application depuis la session d'examens de 1999.
Les trois diplômes sanctionnant les études d'expertise comptable sont régis par le décret n° 88-80 du 22 janvier 1988. L'arrêté du 4 août 1997 modifie les modalités d'organisation des épreuves. Publié au journal officiel du 21 septembre 1997, cet arrêté est mis en application depuis la session d'examens de 1999.