5/5
14,99 €
Contentieux administratif
3e édition
Par : Formats :
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 24 juin et le 26 juinCet article sera commandé chez un fournisseur et vous sera envoyé 3 à 6 jours après la date de votre commande.
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay entre le 24 juin et le 26 juin
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Disponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages264
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.342 kg
- Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,8 cm
- ISBN978-2-247-22458-6
- EAN9782247224586
- Date de parution14/12/2023
- CollectionMémentos. Droit public
- ÉditeurDalloz
Résumé
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
Mémorisez le plan du cours et révisez l'essentiel du contentieux administratif. Matière fondamentale du droit public français, le contentieux administratif a pour objet principal le règlement des litiges survenant à l'occasion d'une activité administrative. Le plan original de cet ouvrage répond aux différentes questions que se pose un justiciable ou un étudiant qui s'intéresse au contentieux administratif : Qui est le juge administratif et plus particulièrement, quelles sont ses attributions ? Dans quelles circonstances, à quelles conditions et comment le justiciable peut-il s'adresser à la juridiction administrative ? Que peut-il demander et obtenir du juge administratif ? Enfin, que peut et que doit faire le juge administratif pour résoudre les litiges dont il est saisi ? Cette 3e édition met l'accent sur le déploiement des pouvoirs du juge administratif et ses conséquences sur le fonctionnement et l'organisation du contentieux administratif.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
L'ouvrage inclut notamment le décret du 9 janvier 2023 relatif aux procédures orales devant la juridiction administrative.
