Code pénal et Code de procédure pénale. 2 volumes
Edition 2011 - avec 1 Cédérom

Par : Jean-François Renucci, Yves Mayaud, Carole Gayet
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  • Nombre de pages6105
  • PrésentationCoffret
  • Poids2.976 kg
  • Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 15,0 cm
  • ISBN978-2-247-09033-4
  • EAN9782247090334
  • Date de parution01/09/2010
  • CollectionCodes Dalloz Expert
  • ÉditeurDalloz

Résumé

A jour : de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 ; de la loi du 8 février 2010 sur l'inceste ; de la loi du 2 mars 2010 sur les violences de groupe ; de la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle. Le Cd-Rom : Le Code pénal Dalloz 2011 ; le Code de procédure pénale Dalloz 2011 ; d'importantes circulaires d'application des deux codes, non reproduites dans l'ouvrage papier ; 16 000 décisions de jurisprudence en texte intégral, identifiées par le pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM.