Code pénal 2012
109e édition - avec 1 Cédérom

Par : Yves Mayaud
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  • Nombre de pages3496
  • PrésentationBroché
  • Poids1.66 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,7 cm × 8,0 cm
  • ISBN978-2-247-10782-7
  • EAN9782247107827
  • Date de parution07/09/2011
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le code : l'édition 2012 du Code pénal Dalloz présente pour sa 109e édition une version rigoureusement à jour du Code pénal et de ses textes complémentaires. Elle intègre notamment : la loi du 11 octobre 2010 sur la dissimulation du visage dans l'espace public ; la loi du 5 janvier 2011 relative à al lutte contre la piraterie et l'exercice des pouvoirs de police de l'Etat en mer ; la loi du 14 mars 2011 dite " LOPPSI II " ; la loi du 14 mars 2011 relative à al lutte contre la prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs ; la loi du 29 mars 2011 sur le défenseur des droits ; la loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit du 17 mai 2011 ; la loi du 16 juin 2011 dite " immigration " (et ses décrets d'application présentés en addendum, à la fin de l'ouvrage) ; et la loi du 7 juillet 2011 sur la bioéthique (pour partie également en addendum).
Pour la présente édition, les annotations jurisprudentielles et bibliographiques de la totalité du livre 1er du code - Crimes et délits contre les biens - et de la rubrique "Presse" de l'Appendice, ont été intégralement remaniées et refondues. Le CD-ROM : enfin un CD-ROM destiné aux étudiants qui regroupe le fonds Dalloz nécessaire à la préparation des TD et examens en droit pénal : le Code pénal ; le Code de procédure pénale ; le Lexique des termes juridiques ; 32 dossiers de TD qui compilent les définitions essentielles de la matière, des arrêts, des commentaires de jurisprudence et des articles de doctrine publiés par Dalloz.
Le mensonge en droit pénal
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