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Code monétaire et financier
Edition 2019
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- Nombre de pages2851
- FormatGrand Format
- PrésentationRelié
- Poids1.156 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,5 cm × 5,1 cm
- ISBN978-2-7110-2894-8
- EAN9782711028948
- Date de parution06/12/2018
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Cette 13e édition intègre notamment : la loi du 3 août 2018 ratifiant l'ordonnance n° 2017-1252 du 9 août 2017 portant transposition de la directive 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 concernant tes services de paiement dans le marché intérieur ; le décret du 18 avril 2018 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ; l'ordonnance du 8 décembre 2017 relative à l'utilisation d'un dispositif d'enregistrement électronique partagé pour la représentation et la transmission de titres financiers ; cinq annexes thématiques reproduisant près de cinquante textes complémentaires.
