Code monétaire et financier
Edition 2004-2005
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- Nombre de pages852
- PrésentationRelié
- Poids0.925 kg
- Dimensions16,5 cm × 24,5 cm × 3,0 cm
- ISBN2-7110-0383-3
- EAN9782711003839
- Date de parution01/01/2004
- CollectionJuris Code
- ÉditeurLexisNexis
- PréfacierJean-Claude Trichet
Résumé
CHAMPS COUVERT : La monnaie, les produits, les services, les marchés, les prestataires de services, les institutions, les dispositions relatives à l'outre-mer. ORGANISATION DE L'OUVRAGE : un texte principal : le Code monétaire et financier, des " textes secondaires " éclairant le texte principal : Code de commerce, Code général des impôts, Code pénal, etc., placés sous les articles
qu'ils illustrent, des commentaires rédigés par l'auteur, de la jurisprudence, des conseils pratiques, alertes et mises en garde, des renvois bibliographiques. NOUVEAUTE : la loi du 1er août 2003 sur la sécurité financière, les décrets du 21 novembre 2003 relatifs à l'Autorité des marchés financiers et à la titrisation, des annexes très riches : rapport sur le gouvernement d'entreprises, codes de déontologie, table de concordance de la future partie réglementaire codifiée, directives européennes. Le code est également accompagné d'un glossaire.
