Code général des collectivités territoriales 2013
9e édition
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- Nombre de pages2403
- PrésentationRelié
- Poids1.47 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 6,5 cm
- ISBN978-2-7110-1780-5
- EAN9782711017805
- Date de parution23/05/2013
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
Mis à jour et commenté par une équipe experts, ce code est marqué a la fois par actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes. Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivité locales d extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.









