Code général des collectivités territoriales 2013
9e édition

Par : Jacques Moreau
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  • Nombre de pages2403
  • PrésentationRelié
  • Poids1.47 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 6,5 cm
  • ISBN978-2-7110-1780-5
  • EAN9782711017805
  • Date de parution23/05/2013
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Mis à jour et commenté par une équipe experts, ce code est marqué a la fois par actualité législative importante et par la refonte de sa partie annexes. Il est enrichi de nombreuses références de jurisprudence et bibliographiques, de réponses ministérielles relatives aux collectivité locales d extraits du Code général des impôts et de circulaires relatives au contrôle de légalité.