Code général des collectivités territoriales 2013
16e édition
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- Nombre de pages3318
- PrésentationRelié
- Poids1.335 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,8 cm × 6,4 cm
- ISBN978-2-247-11792-5
- EAN9782247117925
- Date de parution31/10/2012
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
La 16e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative très importante. Il est très largement enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques actualisées par une équipe de spécialistes dirigée par J.-Cl. Douence. Lettre bimestrielle présentant les dernières actualités législatives et jurisprudentielles du CGCT.
L'éditeur en parle
Les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat, à la coopération locale. A jour notamment de la loi de finances pour 2012, du décret relatif aux modalités d'application des taxes locales sur la consommation d'électricité et de textes relatifs à l'outre-mer, l'environnement et l'urbanisme.
A propos de Jean-Claude Douence
10,99 €