Code général des collectivités territoriales 2009
12e édition
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- Nombre de pages3177
- PrésentationBroché
- Poids1.4 kg
- Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 7,0 cm
- ISBN978-2-247-07828-8
- EAN9782247078288
- Date de parution05/11/2008
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Le Code général des collectivités territoriales Dalloz s'enrichit cette année des nombreuses dispositions législatives et réglementaires venant compléter le dispositif sur l'autonomie statutaire des collectivités d'outre-mer reconnue par l'article 74 de la Constitution. Cette 12e édition est également à jour: de la loi du 28 juillet 2008 relative aux contrats de partenariat, de la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, du décret du 2 septembre 2008 sur les communes touristiques et les stations classées d tourisme, du décret du 22 septembre 2008 relatif à l'armement des agents de police municipale... Une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse permet de trouver dans l'ouvrage les réponses adaptées aux questions que posent les nouvelles missions des collectivités territoriales.
A propos de Jean-Claude Douence
10,99 €
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