Code général des collectivités territoriales 2006
9e édition
Par : Formats :
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
- Paiement en ligne :
- Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
- Retrait Click and Collect en magasin gratuit
- Réservation en ligne avec paiement en magasin :
- Indisponible pour réserver et payer en magasin
- Nombre de pages2703
- PrésentationRelié
- Poids1.205 kg
- Dimensions14,5 cm × 20,0 cm × 5,6 cm
- ISBN2-247-06261-X
- EAN9782247062614
- Date de parution20/10/2005
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Cette 9e édition du Code général des collectivités territoriales Dalloz est à jour : de la loi du 18 janvier 2005 sur la cohésion sociale, de l'ordonnance du 6 juin 2005 sur les procédures de passation des marchés publics des collectivités territoriales ; de la loi du 20 juillet 2005 sur les concessions d'aménagement, et de l'ordonnance du 26 août 2005 portant simplification des règles budgétaires et comptables, qui est présentée consolidée dans un addendum à la fin de l'ouvrage.
L'Appendice alphabétique du code, avec ses rubriques sur les compétences transférées aux collectivités territoriales, comporte en particulier les textes d'application de la loi du 13 août 2004 sur les modalités de transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales. Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, les responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions posées par les nouvelles missions des collectivités territoriales.
Un outil indispensable pour les gestionnaires des collectivités territoriales.
L'Appendice alphabétique du code, avec ses rubriques sur les compétences transférées aux collectivités territoriales, comporte en particulier les textes d'application de la loi du 13 août 2004 sur les modalités de transferts de personnels entre l'Etat et les collectivités territoriales. Grâce à une mise à jour jurisprudentielle rigoureuse, les responsables de la vie locale trouveront dans cette nouvelle édition les réponses adaptées aux questions posées par les nouvelles missions des collectivités territoriales.
Un outil indispensable pour les gestionnaires des collectivités territoriales.
A propos de Jean-Claude Douence
10,99 €
Vous aimerez aussi
