Code général des collectivités territoriales 2005
4e édition

Les nouveautés : les articles actuels de la Constitution relatifs aux collectivités locales ; la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ; la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ; la loi organique du 29 juillet 2004 prise en application de l'article 72-2 de la Constitution relative à l'autonomie financière des collectivités territoriales ; le décret du 13 septembre 2004 relatif aux subventions et organisme participant à la création et à la reprise d'entreprises et modifiant le CGCT ; le décret du 13 septembre 2004 pris pour l'application de l'article 17 de la loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et modifiant le CGCT. Les atouts de l'ouvrage : des annexes diversifiées reproduisant notamment les textes intéressant les collectivités territoriales dans les principaux codes " suiveurs " : Code du patrimoine, Code de l'éducation, Code de la santé publique... Un code richement annoté de décisions de jurisprudence les plus récentes, des références bibliographiques et des principales réponses ministérielles relatives aux collectivités locales.