Code fiscal. Droit fédéral et régional
Edition 2017

Name: Code fiscal
Price: 75 EUR
Availability: OutOfStock
Author: Philippe Malherbe
ISBN: 978-2-8044-9963-1

Par : Philippe Malherbe, Jacques Malherbe, Edoardo Traversa

Formats :

Grand Format

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FormatGrand Format
PrésentationRelié
Poids1.14 kg
Dimensions15,0 cm × 21,0 cm × 5,0 cm
ISBN978-2-8044-9963-1
EAN9782804499631
Date de parution24/10/2017
ÉditeurLarcier
ContributeurEmanuele Ceci

Résumé

Le Code fiscal "Droit fédéral et régional" contient les principales dispositions de droit fiscal belge. Outre le Code des Impôts sur les Revenus, le Code TVA, le Code des Droits d'Enregistrement et le Code des Droits de Succession, l´on y trouve les actes fédéraux et régionaux les plus fréquemment consultés (lois, arrêtés royaux,…). En tête, figurent des dispositions générales belges utiles aux fiscalistes (Constitution, Code pénal, Code des sociétés,...).
Le praticien, le chercheur et l´étudiant y trouveront un instrument de travail facilement transportable.