Code Electoral. Edition 2002

Par : Bernard Maligner
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  • Nombre de pages720
  • PrésentationRelié
  • Poids0.795 kg
  • Dimensions14,0 cm × 20,0 cm × 3,8 cm
  • ISBN2-247-04712-2
  • EAN9782247047123
  • Date de parution19/02/2002
  • CollectionCodes Dalloz
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales ; * quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ; * et toute la jurisprudence récente, pour éclairer le contentieux électoral. La garantie du bon déroulement des élections.
Un code indispensable pour les municipalités organisatrices des scrutins : * les textes législatifs et réglementaires, y compris les dernières modifications réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales ; * quatre importantes circulaires - sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ; * et toute la jurisprudence récente, pour éclairer le contentieux électoral. La garantie du bon déroulement des élections.
Les fonctions du médiateur
Bernard Maligner, Roland Drago, Université de droit, d'économi
E-book
8,49 €
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