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Code Electoral. Edition 2001
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- Nombre de pages677
- PrésentationRelié
- Poids0.77 kg
- Dimensions14,0 cm × 19,5 cm × 4,0 cm
- ISBN2-247-03776-3
- EAN9782247037766
- Date de parution16/01/2001
- CollectionCodes Dalloz
- ÉditeurDalloz
Résumé
Un code essentiel pour les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 qui comprend notamment :
- les lois des 5 avril et 6 juin 2000 relatives - aux incompatibilités et à la limitation du cumul des mandats électoraux à la parité des femmes et des hommes ;
- trois circulaires importantes, publiées ici pour la première fois - sur l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ;
- la jurisprudence la plus récente qui éclaire le contentieux électoral.
Le guide du bon fonctionnement des opérations électorales. Indispensable pour les municipalités organisatrices du scrutin.
Un code essentiel pour les élections municipales des 11 et 18 mars 2001 qui comprend notamment :
- les lois des 5 avril et 6 juin 2000 relatives - aux incompatibilités et à la limitation du cumul des mandats électoraux à la parité des femmes et des hommes ;
- trois circulaires importantes, publiées ici pour la première fois - sur l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration - qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code ;
- la jurisprudence la plus récente qui éclaire le contentieux électoral.
Le guide du bon fonctionnement des opérations électorales. Indispensable pour les municipalités organisatrices du scrutin.
