Code des baux 2016
14e édition

Par : Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance, Jacques Lafond
Formats :
Grand Format
70,00 €
Disponible d'occasion :
Format Occasion
1,00 €
Format Occasion
1,00 €
Actuellement indisponible
Cet article est actuellement indisponible, il ne peut pas être commandé sur notre site pour le moment. Nous vous invitons à vous inscrire à l'alerte disponibilité, vous recevrez un e-mail dès que cet ouvrage sera à nouveau disponible.
  • Nombre de pages1527
  • PrésentationBroché
  • Poids0.934 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-7110-2306-6
  • EAN9782711023066
  • Date de parution29/10/2015
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Le Code des baux LexisNexis rassemble tous les textes relatifs aux baux d'habitation, aux baux professionnels et aux baux commerciaux. L'édition 2015 est notamment à jour de la loi ALUR n° 2014-366 du 24 mars 2014 ainsi que de la loi n° 2014-626 du 18 juin 2014 relative à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises modifiant le régime des baux commerciaux.

A propos de Béatrice Vial-Pedroletti

Découvrir l'auteur