Code des baux
Edition 2017

Par : Jacques Lafond, Béatrice Vial-Pedroletti, Fabien Kendérian, Emmanuelle Chavance, Christelle Coutant-Lapalus
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Grand Format
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  • Nombre de pages1550
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids0.95 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 4,1 cm
  • ISBN978-2-7110-2550-3
  • EAN9782711025503
  • Date de parution13/10/2016
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 15e édition intègre notamment le décret du 29 juillet 2016 réglementant la fixation des logers d'habitation en "zone tendue" ; le décret du 21 juin 2016 relatif au "bail réel immobilier" ; le décret du 6 juin 2016 modifiant le régime de l'APL ; le décret du 30 mars 2016 concernant l'établissement de l'état des lieux et la notion de vétusté ; le décret du 9 mars 2016 relatif à la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances.

A propos de Jacques Lafond

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