Code de la sécurité intérieure
Edition 2018

Par : Olivier Gohin, Xavier Latour
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages1820
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.146 kg
  • Dimensions15,0 cm × 19,7 cm × 6,0 cm
  • ISBN978-2-7110-2957-0
  • EAN9782711029570
  • Date de parution03/05/2018
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cette 3e édition intègre notamment : Le décret du 7 mars 2018 pris pour application de [article 6 de la loi du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; La loi du 26 février 2018 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité ; L'ordonnance du 17 janvier 2018 relative au service de santé des armées et à l'Institution nationale des invalides ; La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme ; Le Code de la défense à jour au 20 mars 2018.

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