Code de la route commenté 2013
30e édition

Par : Jacques Rémy, Gérard Defrance
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  • PrésentationBroché
  • Poids1.498 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 4,5 cm
  • ISBN978-2-35474-128-0
  • EAN9782354741280
  • Date de parution01/06/2012
  • ÉditeurL'Argus de l'assurance

Résumé

Trois parties composent cet ouvrage de référence sur le droit de la route : Le texte officiel et intégral du code de la route commenté article par article, par des spécialistes de la matière, enrichis de l'analyse de la jurisprudence (décisions des tribunaux) la plus pertinente et d'intitulés d'articles ; Des d'annexes thématiques qui complètent le code et guident le lecteur dans ses recherches ; L'infracode, précis de responsabilité en matière d'accident de la circulation, qui analyse la jurisprudence sur la base de plus de 200 schémas commentés.
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Jacques Rémy
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