Code de la propriété intellectuelle
Edition 2017
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- Nombre de pages2142
- PrésentationRelié
- FormatGrand Format
- Poids1.307 kg
- Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 5,5 cm
- ISBN978-2-7110-2549-7
- EAN9782711025497
- Date de parution12/12/2016
- CollectionCodes bleus
- ÉditeurLexisNexis
Résumé
La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 18, édition intègre notamment La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ; La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Et toujours La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits Jurisgata , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de UOMC , ainsi qu'une sélection de décisions UORP significatives.
Et toujours La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits Jurisgata , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de UOMC , ainsi qu'une sélection de décisions UORP significatives.
La collection Codes bleus Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Mobilité : disponibles à l'achat en version ebook. Cette 18, édition intègre notamment La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique ; La loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, Les décrets du 29 juin et du 22 avril 2016 relatifs à la profession de conseil en propriété industrielle ; La directive (CE) du 8 juin 2016 sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulgués (secrets d'affaires) contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites.
Et toujours La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits Jurisgata , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de UOMC , ainsi qu'une sélection de décisions UORP significatives.
Et toujours La jurisprudence nationale et européenne avec l'important apport des inédits Jurisgata , les décisions de l'Office européen des brevets (OEB), celles de l'Office de l'Union européenne pour la Propriété intellectuelle (EUIPO), de l'Organe de règlement des différends de UOMC , ainsi qu'une sélection de décisions UORP significatives.
