Code de la consommation
Edition 2019

Par : Laurent Leveneur
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  • Nombre de pages1924
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.16 kg
  • Dimensions14,4 cm × 19,5 cm × 4,2 cm
  • ISBN978-2-7110-2912-9
  • EAN9782711029129
  • Date de parution18/10/2018
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Textes à jour au 10 août 2018. La collection Codes bleus : Référence : LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique. Excellence : codes annotés ou commentés par des auteurs de renom. Actualité : à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles. Cette 12e édition intègre notamment : la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance ; la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles ; l'ordonnance du 16 mai 2018 et le décret du ter juin 2018 sur la distribution d'assurance ; le décret du 30 mars 2018 relatif à la dématérialisation des relations contractuelles dans le secteur financier ; la circulaire du 15 décembre 2017 relative à la procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers.

L'éditeur en parle

L'ensemble du droit de la consommation et du crédit aux consommateurs compose ce code destiné à la fois aux magistrats, aux professionnels, à tous les consommateurs et à leurs associations, ainsi qu'aux étudiants en droit. Annoté de très nombreuses références bibliographiques et jurisprudentielles récentes, il comporte des annexes thématiques ainsi qu'un index précis et détaillé facilitant l'accès à l'information.