Code de l'environnement et autres textes relatifs au développement durable 2012
6e édition

Par : Christian Huglo, Marie-Pierre Maître

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  • Nombre de pages3041
  • PrésentationRelié
  • Poids1.353 kg
  • Dimensions14,4 cm × 19,5 cm × 6,5 cm
  • ISBN978-2-7110-1636-5
  • EAN9782711016365
  • Date de parution14/06/2012
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.
Richement annotée de références doctrinales et jurisprudentielles, cette sixième édition du Code de l'environnement intègre toutes les dispositions issues du Grenelle de l'environnement Enrichi d'une annexe comportant les textes pertinents en matière de développement durable, ce code se veut avant tout pratique, avec la nomenclature ICPE à jour précisant, pour chaque rubrique, les références des arrêtés ministériels applicables, la nomenclature Eau à jour, des tableaux répertoires des sanctions pénales et administratives et une annexe répertoriant les organismes agréés pour effectuer le contrôle périodique de certaines ICPE.

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