Code de justice administrative. Edition à jour au 22 novembre 2000
3e édition

Par : Christian Huglo, Corinne Lepage
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  • Nombre de pages803
  • PrésentationRelié
  • Poids0.575 kg
  • Dimensions13,8 cm × 18,0 cm × 2,2 cm
  • ISBN2-7111-3250-1
  • EAN9782711132508
  • Date de parution28/12/2000
  • CollectionCodes oranges
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

* Les nouveautés : - Code de justice administrative, tel que paru au Journal officiel du 7 mai 2000 ; - Loi du 12 avril 2000, relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; - Loi et décret relatifs aux référés devant les juridictions administratives (loi commentée, textes en addendum) ; * Une table de concordance des anciens textes au nouveau code et du nouveau code aux anciens textes ; * Un code à haute valeur ajoutée : - commentaires des auteurs, - annotations de jurisprudence, - références bibliographiques.

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