Code civil : Les défis d'un nouveau siècle. 100e Congrès des notaires de France, 16-19 mai 2004, Paris

Par : Congrès des notaires de France

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  • Nombre de pages950
  • PrésentationBroché
  • FormatGrand Format
  • Poids0.955 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN5552711100012
  • EAN5552711100012
  • Date de parution23/04/2004
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Le Code civil de 1804 marque-t-il l'achèvement ou la consécration de la Révolution de 1789 ? Répondre à cette question nécessite de trouver, dans l'Histoire, les raisons de son avènement. La Révolution institue et légitime une Société constituée de sujets libres et égaux en droits et en devoirs. Elle met fin aux féodalités et aux privilèges et fait droit de propriété un absolu. Chacun a droit à un patrimoine et sa volonté est toute puissance. L'homme nouveau peut librement contracter. L'égalité dans l'héritage est affirmée...
Le Code civil de 1804 marque-t-il l'achèvement ou la consécration de la Révolution de 1789 ? Répondre à cette question nécessite de trouver, dans l'Histoire, les raisons de son avènement. La Révolution institue et légitime une Société constituée de sujets libres et égaux en droits et en devoirs. Elle met fin aux féodalités et aux privilèges et fait droit de propriété un absolu. Chacun a droit à un patrimoine et sa volonté est toute puissance. L'homme nouveau peut librement contracter. L'égalité dans l'héritage est affirmée...