Code civil
Edition 2006

Par : Nicolas Corato
Formats :
27,00 €
18,14 €
29,00 €
29,00 €
Définitivement indisponible
Cet article ne peut plus être commandé sur notre site (ouvrage épuisé ou plus commercialisé). Il se peut néanmoins que l'éditeur imprime une nouvelle édition de cet ouvrage à l'avenir. Nous vous invitons donc à revenir périodiquement sur notre site.
  • Paiement en ligne :
    • Livraison à domicile ou en point Mondial Relay indisponible
    • Retrait Click and Collect en magasin gratuit
  • Réservation en ligne avec paiement en magasin :
    • Indisponible pour réserver et payer en magasin
  • Nombre de pages544
  • PrésentationBroché
  • Poids0.53 kg
  • Dimensions13,5 cm × 20,0 cm × 2,5 cm
  • ISBN2-85890-861-3
  • EAN9782858908615
  • Date de parution15/09/2005
  • ÉditeurPrat Prisma (Editions)

Résumé

Le Code civil est LE code par excellence : Non seulement parce qu'il accompagne chaque citoyen tout au long de sa vie : naissance, état civil, mariage, PACS, divorce, adoption, autorité parentale, testament et succession... Mais encore parce qu'il régit les relations du citoyen avec autrui : patrimoine, contrats, responsabilité... et tout particulièrement dans les domaines " sensibles " comme les rapports de voisinage. Une édition complète et parfaitement à jour. Elle intègre des textes non codifiés qui touchent à des sujets importants pour tous. Vous trouverez ainsi en annexes le statut des associations loi 1901, le régime de la copropriété, celui de la location, le PACS, la signature électronique ainsi que des dispositions concernant la vente d'immeubles.

A propos de Nicolas Corato

Découvrir l'auteur
Vous aimerez aussi