Code civil. Jaquette Surfer
Edition 2022

Par : Laurent Leveneur, Jean-Jacques Ansault, Charlotte Goldie-Genicon, Sabine Mazeaud-Leveneur
Formats :
Grand Format
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  • Nombre de pages3653
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.54 kg
  • Dimensions14,5 cm × 19,5 cm × 6,7 cm
  • ISBN978-2-7110-3524-3
  • EAN9782711035243
  • Date de parution27/10/2021
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis

Résumé

Cette 41e édition intègre notamment : l'ordonnance du 15 septembre 2021 portant reforme du droit des sûretés ; la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ; la loi du 2 août 2021 relative à la bioéthique ; l'ordonnance du 16 septembre 2020 relative à l'harmonisation et a la simplification des polices des immeubles, locaux et installations ; la loi du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales.

L'éditeur en parle

Référence LexisNexis, un acteur majeur de l'édition juridique ; Excellence codes annotés ou commentés par des auteurs de renom ; Actualité à jour des évolutions législatives et jurisprudentielles.

A propos de Laurent Leveneur

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