Code civil
Edition 2020

Par : Laurent Leveneur
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  • Nombre de pages3608
  • FormatGrand Format
  • PrésentationRelié
  • Poids1.52 kg
  • Dimensions14,8 cm × 19,7 cm × 6,5 cm
  • ISBN978-2-7110-3127-6
  • EAN9782711031276
  • Date de parution04/07/2019
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierAndré Lucas
  • PréfacierPierre Catala

Résumé

Cette 39e édition intègre notamment : la loi du 22 mal 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dite loi Elan ; la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie.
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