Code civil 2014. Violet
33e édition

Par : Laurent Leveneur
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  • Nombre de pages3132
  • PrésentationRelié
  • Poids1.302 kg
  • Dimensions14,7 cm × 19,7 cm × 6,2 cm
  • ISBN978-2-7110-1296-1
  • EAN9782711012961
  • Date de parution29/08/2013
  • CollectionCodes bleus
  • ÉditeurLexisNexis
  • PréfacierAndré Lucas

Résumé

L'ensemble du droit civil, annoté par des auteurs de renom, compose ce code. L'édition 2014 est constituée : des articles du Code civil, annotés d'une jurisprudence abondante, avec plus de 500 nouvelles décisions ajoutées sur le divorce, les contrats, la responsabilité civile et le rapport des libéralités ; de riches annexes composées d'une sélection rigoureuse de textes complémentaires, facilement accessibles grâce à leur classement par ordre chronologique et à l'important index alphabétique général ; des extraits pertinents d'une douzaine d'autres codes.
L'ouvrage s'accompagne d'une actualisation mensuelle adressée gratuitement par courriel, sur simple inscription. Parmi les nouveautés : la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe ; le décret du 24 mai 2013 portant application de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe et modifiant diverses dispositions relatives à l'état civil et du Code de procédure civile ; l'arrêté du 24 mai 2013 relatif au modèle de livret de famille.