Code administratif 2008
31e édition - avec 1 Cédérom

Par : Pierre Bon, Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche, Christian Lavialle
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  • Nombre de pages2751
  • PrésentationCoffret
  • Poids1.395 kg
  • Dimensions14,5 cm × 20,0 cm × 6,7 cm
  • ISBN978-2-247-07438-9
  • EAN9782247074389
  • Date de parution24/10/2007
  • CollectionCodes Dalloz Expert
  • ÉditeurDalloz

Résumé

Le Code Administratif 2008 : le seul ouvrage qui réunit les textes fondateurs de l'action administrative : Constitution, justice administrative, juridictions financières, expropriation, service public, patrimoine, propriété des personnes publiques, etc. À jour notamment : des évolutions touchant le droit des finances publiques (suppression de l'agence comptable centra-le du Trésor et de la paierie générale du Trésor) ; du droit des étrangers (création et modifications de la partie réglementaire du Code de l'entrée et du séjour des étrangers) ; du second décret d'application de la loi du 6 janvier 1978 informatiques et libertés (25 mars 2007).
Le CD-Rom : le Code administratif Dalloz 2008, augmenté des rubriques Défense, Marchés publics, Énergie et Mines et carrières ; 9 000 décisions de jurisprudence in extenso, identifiées par un pictogramme qui figure dans le code papier et dans le CD-ROM ; une navigation simple et rapide : 5 modes de recherche principaux : recherche en texte intégral, par mots-clés, par numéros d'articles, par dates des décisions, par textes complémentaires ; la possibilité d'exploiter l'information à volonté : dossiers personnalisés, impression et exportation de textes.