Cessation d'activité des agents territoriaux
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- Nombre de pages228
- PrésentationBroché
- FormatGrand Format
- Poids0.252 kg
- Dimensions13,5 cm × 19,2 cm × 1,3 cm
- ISBN978-2-247-18617-4
- EAN9782247186174
- Date de parution07/11/2018
- CollectionDalloz corpus
- ÉditeurDalloz
Résumé
La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes).
Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.
Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.
La nouvelle collection "Dalloz Corpus" publie une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. Elle traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée. L'ouvrage analyse toutes les facettes de la fin de carrière de l'agent public territorial, en qualité de fonctionnaire statutaire ou d'agent contractuel (retraite, abandon de poste, démission, suppression de poste, non-renouvellement, licenciement et autres cas prévus par les textes).
Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.
Tous les aspects juridiques et contentieux, aussi bien pour l'agent que pour la collectivité, sont analysés pour chacune des hypothèses de cessation définitive d'activité.
