Actualités en droit de la responsabilité

Par : Geoffroy Cruysmans, Jean-Luc Fagnart, Pascal Staquet, Jean Van Zuylen
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  • Nombre de pages140
  • PrésentationBroché
  • Poids0.242 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 0,7 cm
  • ISBN978-2-8027-4849-6
  • EAN9782802748496
  • Date de parution03/03/2015
  • CollectionUB3
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Le droit de la responsabilité demeure l'une des pierres angulaires de notre système juridique. Le moindre de ses paradoxes n'est pas que, si les articles 1382 à 1386 du Code civil qui en sont le fondement n'ont pour ainsi dire pas changé depuis plus de deux siècles, la doctrine et la jurisprudence en font une matière en constante mutation. Jean van Zuylen analyse tout d'abord la responsabilité du gardien d'une chose affectée d'un vice, principe d'origine prétorienne et aux contours parfois fluctuants, dont l'application par les cours et tribunaux est en perpétuelle évolution.
Pascal Staquet fait ensuite le point de la question, délicate s'il en est, posée par l'existence chez la victime, d'un état antérieur ou de prédispositions pathologiques et de leur impact sur le dommage consécutif à la faute ainsi que sur sa réparation. Enfin, Jean-Luc Fagnart examine le dommage et sa réparation, plus particulièrement certains aspects souvent paradoxaux de l'indemnisation du dommage corporel.