La responsabilité du producteur du fait des déchets

Par : Patrick Thieffry

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  • Nombre de pages212
  • PrésentationBroché
  • Poids0.35 kg
  • Dimensions16,0 cm × 24,0 cm × 1,3 cm
  • ISBN978-2-8027-3788-9
  • EAN9782802737889
  • Date de parution15/01/2013
  • CollectionDroit de l'Union européenne
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

La responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes. Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.
La responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes. Cet ouvrage étudie la responsabilité du producteur en matière de déchets, sous ses différentes facettes, après la volte-face du droit communautaire, à l'occasion de la directive 2008/98 sur l'obligation du producteur du produit à l'origine des déchets.

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