Jurisprudence de la CJUE 2023. Décisions et commentaires

Par : Fabrice Picod
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  • Nombre de pages1005
  • FormatGrand Format
  • PrésentationBroché
  • Poids1.33 kg
  • Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 3,7 cm
  • ISBN978-2-8027-7535-5
  • EAN9782802775355
  • Date de parution12/12/2024
  • CollectionDroit de l'UE. Grands arrêts
  • ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

Le recueil jurisprudence de la QUE 2023. Décisions et commentaires réunit les décisions de la Cour de justice prononcées au cours de l'année 2023 qui ont été considérées comme étant les plus significatives dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne : questions institutionnelles, sources du droit de l'Union européenne, droits -fondamentaux, recours, questions préjudicielles, citoyenneté, libertés économiques, droits sociaux, environnement, fiscalité, ententes, abus de position dominante et concentrations, aides d'Etat, espace de liberté, de sécurité et de justice, action extérieure, propriété intellectuelle, marchés publics, banque et assurance, consommation, transports, droit international privé, protection des données, finances publiques, union économique et monétaire et union douanière.' Pour chacune de ces macères, un spécialiste, faisant autorité en droit de l'Union européenne et plus particulièrement dans la matière concernée, a sélectionné une ou plusieurs décisions de la Cour de justice considérées comme étant significatives des tendances de la jurisprudence actuelle, voire importantes pour les évolutions du droit de l'Union européenne. Précédée de mots-clés et des références aux premières notes publiées dans les revues juridiques, chaque décision sélectionnée est assortie de commentaires rédigés parle professeur d'université qui a procédé à ladite sélection. Les commentaires, rédigés dans un esprit synthétique et pratique, visent à mettre en lumière le raisonnement adopté par la Cour de justice au soutien de la solution retenue et la portée des errées et avis rendus. Le lecteur dispose ainsi d'un ouvrage complet rendant compte des apports de la jurisprudence de la Cour de justice de l'année 2023. Après les neuf premiers volumes, publiés en 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021, 2022 et 2023 cet ouvrage est le dixième de la série "Grands arrêts". Il sera suivi, chaque année, d'un ouvrage correspondant rendant compte, dans chacune des matières couvertes par le droit de l'Union européenne, de la jurisprudence importante de l'année écoulée. Ainsi, les praticiens du droit, avocats, magistrats, fonctionnaires et juristes d'entreprises, mais aussi les universitaires des différentes disciplines du droit seront en mesure de mieux appréhender la jurisprudence actuelle de la Cour de justice.
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Revue des Affaires Européennes 2011/2
Fabrice Picod, Marcel Sousse, Laurent Coutron
95,00 €
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Revue des Affaires Européennes 2011/1
Fabrice Picod, Laurent Coutron
105,00 €