Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi

Name: Faits et preuves dans le contrôle de constitutionnalité de la loi
Price: 85 EUR
Availability: InStock
Author: Laurence Gay
ISBN: 978-2-8027-7355-9

Par : Laurence Gay, Caterina Severino

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Grand Format

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Nombre de pages327
PrésentationBroché
FormatGrand Format
Poids0.52 kg
Dimensions16,2 cm × 24,2 cm × 1,9 cm
ISBN978-2-8027-7355-9
EAN9782802773559
Date de parution21/03/2024
CollectionA la croisée des droits
ÉditeurBruylant (Emile)

Résumé

L'étude de la place des éléments factuels et de preuve dans le raisonnement du juge. Une confrontation entre la loi, la Constitution et le contexte. L'ouvrage explore un aspect peu étudié du contentieux constitutionnel en analysant les éléments factuels influençant la constitutionnalité des lois. Il facilite la compréhension du fonctionnement de la justice constitutionnelle dans les démocraties actuelles.