Société anonyme

Par : Yves De Cordt
Offrir maintenant
Ou planifier dans votre panier
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format ePub est :
  • Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
  • Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
  • Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
Logo Vivlio, qui est-ce ?

Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement

Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
Google PlayApp Store
  • FormatePub
  • ISBN978-2-8027-3816-9
  • EAN9782802738169
  • Date de parution24/06/2014
  • Protection num.pas de protection
  • Infos supplémentairesepub
  • ÉditeurBruylant

Résumé

Le présent ouvrage propose une analyse approfondie et critique des dispositions du Code des sociétés relatives à la société anonyme et livre un examen de la jurisprudence à laquelle elles ont donné lieu. Sont, notamment, traités : - le concept de société anonyme et son évolution historique ; - sa constitution (conditions de fond, de forme et de publicité, nullité et responsabilité des fondateurs.) ; - ses titres et leur transfert (formes et catégories de titres, détention et certification, limites statutaires et contractuelles de la libre cessibilité.) ; - ses assemblées générales (pouvoirs, préparation, convocation, organisation, tenue, exercice du droit de vote, nullité.) ; - son administration et sa gestion (statut et responsabilité des administrateurs, organisation du conseil d'administration, comités consultatifs/spécialisés, conflits d'intérêts.) ; - son capital (répartition bénéficiaire, acquisition de titres propres, participations réciproques, pertes du capital, variations du capital.) ; - la résolution des conflits entre actionnaires.
Agrémenté d'une bibliographie et d'un index alphabétique fouillés, cet ouvrage intéressera non seulement tous les praticiens du droit des sociétés, mais également tous ceux qui administrent et gèrent des sociétés anonymes. Cet ouvrage est l'ouvre collective d'enseignants et d'assistants de droit commercial de l'Université catholique de Louvain.
Droit des sociétés
Jacques Malherbe, Yves De Cordt, Philippe Lambrecht, Philippe Malherbe, Henri Culot
Grand Format
351,00 €