Principes generaux de la loi sur le droit d auteur
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- Nombre de pages165
- FormatePub
- ISBN978-2-551-25228-2
- EAN9782551252282
- Date de parution25/06/2014
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille737 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurPublications du Québec
Résumé
Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L. C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada.
Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires.
Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.
Nouvelle édition remaniée, amplifiée et mise à jour présentant une vue d'ensemble de la Loi sur le droit d'auteur en tenant compte des modifications apportées par la Loi sur la modernisation du droit d'auteur (L. C. 2012, ch.20) et de la jurisprudence récente, notamment celle de la Cour Suprême du Canada.
Cet ouvrage aborde tous les aspects importants du droit d'auteur, des diverses catégories d'oeuvres, en passant par l'enregistrement, les droits économiques et moraux, la durée, le titulaire, les exception, la violation et les recours judiciaires.
Pratique et simple d'utilisation, ce livre est illustré d'exemples jurisprudentiels qui aident à y voir clair et répondent aux questions le splus fréquentes en matière de droit d'auteur.