15,99 €
Politique agricole commune et fraudes aux dépenses agricoles de l'Union européenne
Par :Formats :
Disponible dans votre compte client Decitre ou Furet du Nord dès validation de votre commande. Le format PDF est :
- Compatible avec une lecture sur My Vivlio (smartphone, tablette, ordinateur)
- Compatible avec une lecture sur liseuses Vivlio
- Pour les liseuses autres que Vivlio, vous devez utiliser le logiciel Adobe Digital Edition. Non compatible avec la lecture sur les liseuses Kindle, Remarkable et Sony
, qui est-ce ?Notre partenaire de plateforme de lecture numérique où vous retrouverez l'ensemble de vos ebooks gratuitement
Pour en savoir plus sur nos ebooks, consultez notre aide en ligne ici
C'est si simple ! Lisez votre ebook avec l'app Vivlio sur votre tablette, mobile ou ordinateur :
- Nombre de pages320
- FormatPDF
- ISBN2-296-37943-5
- EAN9782296379435
- Date de parution01/02/1999
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille152 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Elle absorbe encore de nos jours près de la moitié du budget de l'Union européenne. Les crédits ainsi dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements - du moins pour ceux qui ont l'impact budgétaire le plus important - diligentés par des gangs transnationaux particulièrement bien organisés.
Les principaux facteurs propices à la fraude tiennent à l'existence d'une réglementation communautaire extrêmement complexe, souvent insuffisamment contraignante en matière de contrôle, conjuguée au laxisme des Etats membres parfois peu soucieux d'assurer la défense des intérêts financiers de la Communauté. Depuis 1988, la Communauté européenne, s'appuyant sur d'incessantes recommandations du Parlement européen et de la Cour des comptes, s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, bien qu'encore perfectible, destiné à une protection sectorielle (politique agricole) mais également globale des deniers communautaires.
Les principaux facteurs propices à la fraude tiennent à l'existence d'une réglementation communautaire extrêmement complexe, souvent insuffisamment contraignante en matière de contrôle, conjuguée au laxisme des Etats membres parfois peu soucieux d'assurer la défense des intérêts financiers de la Communauté. Depuis 1988, la Communauté européenne, s'appuyant sur d'incessantes recommandations du Parlement européen et de la Cour des comptes, s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, bien qu'encore perfectible, destiné à une protection sectorielle (politique agricole) mais également globale des deniers communautaires.
La politique agricole commune est incontestablement l'une des plus grandes réussites de la Communauté européenne. Elle absorbe encore de nos jours près de la moitié du budget de l'Union européenne. Les crédits ainsi dispensés n'ont pas manqué de susciter de nombreuses convoitises et ont été à l'origine de multiples détournements - du moins pour ceux qui ont l'impact budgétaire le plus important - diligentés par des gangs transnationaux particulièrement bien organisés.
Les principaux facteurs propices à la fraude tiennent à l'existence d'une réglementation communautaire extrêmement complexe, souvent insuffisamment contraignante en matière de contrôle, conjuguée au laxisme des Etats membres parfois peu soucieux d'assurer la défense des intérêts financiers de la Communauté. Depuis 1988, la Communauté européenne, s'appuyant sur d'incessantes recommandations du Parlement européen et de la Cour des comptes, s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, bien qu'encore perfectible, destiné à une protection sectorielle (politique agricole) mais également globale des deniers communautaires.
Les principaux facteurs propices à la fraude tiennent à l'existence d'une réglementation communautaire extrêmement complexe, souvent insuffisamment contraignante en matière de contrôle, conjuguée au laxisme des Etats membres parfois peu soucieux d'assurer la défense des intérêts financiers de la Communauté. Depuis 1988, la Communauté européenne, s'appuyant sur d'incessantes recommandations du Parlement européen et de la Cour des comptes, s'est résolument engagée dans une lutte active contre les actes frauduleux en instaurant un dispositif juridique de plus en plus étoffé, bien qu'encore perfectible, destiné à une protection sectorielle (politique agricole) mais également globale des deniers communautaires.
A propos de Laurent Beurdeley
