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Loi pénitentiaire. Contexte et enjeux
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- Nombre de pages116
- FormatePub
- ISBN978-2-336-26796-8
- EAN9782336267968
- Date de parution10/01/2008
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille839 Ko
- Infos supplémentairesepub
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Le 11/07/07, la Garde des Sceaux installait le Comité d'orientation restreint chargé de préparer la loi pénitentiaire : "Il faut traduire, dans notre droit positif, les règles pénitentiaires européennes" adoptées par le Conseil de l'Europe le 11/01/06. Mme Dati va plus loin : cette loi "devra prendre en compte l'ensemble des missions induites par l'exécution des mesures et sanctions pénales". Face à de telles ambitions, il y a la réalité de l'inflation carcérale et du surpeuplement des prisons.
Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...
Pour sortir d'une telle contradiction, il faut exhumer certaines recommandations du Conseil de l'Europe...
A propos de Pierre-V Tournier
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