Les Servitudes

Par : Émile Acollas
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  • Nombre de pages90
  • FormatMulti-format
  • ISBN978-2-346-02060-7
  • EAN9782346020607
  • Date de parution15/12/2015
  • Protection num.NC
  • Infos supplémentairesMulti-format incluant ePub sans ...
  • ÉditeurCollection XIX

Résumé

On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir. Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d'usufruitier, le droit de jouir de l'immeuble B ; cela voudra dire : Que c'est à Pierre déterminément qu'appartient ce droit de jouir ; Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B ; Que tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu'il n'est, du moins d'une manière générale, tenu à rien de plus. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
On appelle servitude personnelle un droit qui appartient à une personne déterminée contre le propriétaire d'un meuble ou d'un immeuble et qui astreint ce dernier à souffrir. Supposons, par exemple, que Pierre ait, à titre d'usufruitier, le droit de jouir de l'immeuble B ; cela voudra dire : Que c'est à Pierre déterminément qu'appartient ce droit de jouir ; Que Pierre a ce droit contre tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B ; Que tout propriétaire et tout détenteur de l'immeuble B est, par conséquent, tenu de souffrir la jouissance de Pierre, mais qu'il n'est, du moins d'une manière générale, tenu à rien de plus. Fruit d'une sélection réalisée au sein des fonds de la Bibliothèque nationale de France, Collection XIX a pour ambition de faire découvrir des textes classiques et moins classiques dans les meilleures éditions du XIXe siècle.
Les Délits et les Peines
Émile Acollas
E-book
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