Les services publics locaux et la concurrence. Entre intérêt général et marché
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- Nombre de pages206
- FormatePub
- ISBN978-2-296-82326-6
- EAN9782296823266
- Date de parution01/11/2011
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille303 Ko
- ÉditeurL'Harmattan
- PréfacierGérard Marcou
Résumé
Concurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage. Dans la conception française des services publics, dans le domaine économique, notamment, les principes de monopole ou d'exclusivité étaient dominants et plus que de concurrence, il était question de préserver l'initiative privée, la liberté du commerce et de l'industrie. Les services publics locaux se sont développés dans ce contexte juridique, à travers les interventions directes des collectivités territoriales ou via les anciennes concessions de service public, en particulier.
Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.
Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.
Concurrence et services publics, en France, ont longtemps fait mauvais ménage. Dans la conception française des services publics, dans le domaine économique, notamment, les principes de monopole ou d'exclusivité étaient dominants et plus que de concurrence, il était question de préserver l'initiative privée, la liberté du commerce et de l'industrie. Les services publics locaux se sont développés dans ce contexte juridique, à travers les interventions directes des collectivités territoriales ou via les anciennes concessions de service public, en particulier.
Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.
Les règles de droit de la concurrence ont mis du temps à s'imposer dans un cadre historiquement bien établi, sous l'effet de la jurisprudence administrative en particulier. Depuis les années 1980, dans un cadre national et européen qui a progressivement reconnu l'application des règles de concurrence aux activités et interventions des personnes publiques, les enjeux, les contraintes, les modes de raisonnement ont changé et la question de la relation entre les services publics locaux et la concurrence se pose maintenant avec acuité.
A propos de Olivier Dupéron
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