Le statut pénal de l'animal

Par : Marie Perrin

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  • Nombre de pages116
  • FormatPDF
  • ISBN978-2-14-000827-6
  • EAN9782140008276
  • Date de parution01/05/2016
  • Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
  • Protection num.Digital Watermarking
  • Taille1 Mo
  • ÉditeurL'Harmattan

Résumé

Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".
Cette recherche interroge la place qu'accorde le droit pénal positif français à l'animal. La volonté est de questionner l'évolution du droit pénal sur la nature de l'animal. La récente réforme intervenue en droit civil intègre à la définition de l'animal la précision qu'il s'agit d'un "être vivant doué de sensibilité".