Le droit rural face à trois défis majeurs
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- Nombre de pages344
- FormatPDF
- ISBN2-296-41062-6
- EAN9782296410626
- Date de parution01/09/2005
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille12 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le Comité, européen de droit rural (CEDR) s'est penché, dans le cadre du XXIIe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. La première commission a traité du domaine fort vaste des responsabilités de l'agriculteur sous le titre " agriculture, environnement, alimentation - fonctions et responsabilités de l'agriculteur ".
Les travaux de la deuxième commission étaient consacrés aux questions ayant trait à " L'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale ". La table ronde concernait des " Répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique ". Tous ces thèmes étaient placés sous le titre général principal " Agriculture, Environnement, Alimentation ".
Cette publication réunit le discours académique du Président du CEDR, la préface et le rapport de synthèse du Délégué général du CEDR, les rapports généraux des Commissions I et II et de la Table ronde, ainsi que les questionnaires qui ont servi de référence pour l'établissement des rapports nationaux. Les rapports nationaux eux-mêmes sont - vu leur nombre et leur ampleur - publiés sur le site internet du CEDR (http://www.cedr org/).
O.N.G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le CEDR regroupe les associations nationales de droit rural des Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la " Grande Europe ", certains ayant posé leur candidature pour entrer dans l'U.E. Depuis sa fondation en 1957, le CEDR a organisé 23 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires dont la plupart ont été publiés.
Les travaux de la deuxième commission étaient consacrés aux questions ayant trait à " L'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale ". La table ronde concernait des " Répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique ". Tous ces thèmes étaient placés sous le titre général principal " Agriculture, Environnement, Alimentation ".
Cette publication réunit le discours académique du Président du CEDR, la préface et le rapport de synthèse du Délégué général du CEDR, les rapports généraux des Commissions I et II et de la Table ronde, ainsi que les questionnaires qui ont servi de référence pour l'établissement des rapports nationaux. Les rapports nationaux eux-mêmes sont - vu leur nombre et leur ampleur - publiés sur le site internet du CEDR (http://www.cedr org/).
O.N.G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le CEDR regroupe les associations nationales de droit rural des Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la " Grande Europe ", certains ayant posé leur candidature pour entrer dans l'U.E. Depuis sa fondation en 1957, le CEDR a organisé 23 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires dont la plupart ont été publiés.
Comme à son habitude et dans la poursuite des réflexions engagées au cours des précédentes manifestations, le Comité, européen de droit rural (CEDR) s'est penché, dans le cadre du XXIIe Congrès et Colloque, sur plusieurs questions et problèmes juridiques liés au droit rural. La première commission a traité du domaine fort vaste des responsabilités de l'agriculteur sous le titre " agriculture, environnement, alimentation - fonctions et responsabilités de l'agriculteur ".
Les travaux de la deuxième commission étaient consacrés aux questions ayant trait à " L'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale ". La table ronde concernait des " Répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique ". Tous ces thèmes étaient placés sous le titre général principal " Agriculture, Environnement, Alimentation ".
Cette publication réunit le discours académique du Président du CEDR, la préface et le rapport de synthèse du Délégué général du CEDR, les rapports généraux des Commissions I et II et de la Table ronde, ainsi que les questionnaires qui ont servi de référence pour l'établissement des rapports nationaux. Les rapports nationaux eux-mêmes sont - vu leur nombre et leur ampleur - publiés sur le site internet du CEDR (http://www.cedr org/).
O.N.G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le CEDR regroupe les associations nationales de droit rural des Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la " Grande Europe ", certains ayant posé leur candidature pour entrer dans l'U.E. Depuis sa fondation en 1957, le CEDR a organisé 23 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires dont la plupart ont été publiés.
Les travaux de la deuxième commission étaient consacrés aux questions ayant trait à " L'économie agricole face au droit de la concurrence européenne et nationale ". La table ronde concernait des " Répercussions de l'OMC sur la PAC et sur le droit rural national, notamment en ce qui concerne l'agriculture biologique ". Tous ces thèmes étaient placés sous le titre général principal " Agriculture, Environnement, Alimentation ".
Cette publication réunit le discours académique du Président du CEDR, la préface et le rapport de synthèse du Délégué général du CEDR, les rapports généraux des Commissions I et II et de la Table ronde, ainsi que les questionnaires qui ont servi de référence pour l'établissement des rapports nationaux. Les rapports nationaux eux-mêmes sont - vu leur nombre et leur ampleur - publiés sur le site internet du CEDR (http://www.cedr org/).
O.N.G. ayant le statut consultatif du Conseil de l'Europe et de la F.A.O., le CEDR regroupe les associations nationales de droit rural des Etats membres de l'Union européenne ainsi qu'un certain nombre de représentants (associations et membres individuels) d'autres pays membres de la " Grande Europe ", certains ayant posé leur candidature pour entrer dans l'U.E. Depuis sa fondation en 1957, le CEDR a organisé 23 Congrès européens de droit rural, de nombreux symposiums et séminaires dont la plupart ont été publiés.
