Le commissaire-priseur judiciaire : statut, organisation professionnelle et responsabilité
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- Nombre de pages268
- FormatPDF
- ISBN978-2-296-23495-6
- EAN9782296234956
- Date de parution01/11/2009
- Copier Coller01 page(s) autorisée(s)
- Protection num.Digital Watermarking
- Taille6 Mo
- ÉditeurL'Harmattan
Résumé
En droit Français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Il peut exercer sa profession en commun avec d'autres confrères. Depuis la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, il a perdu son monopole de principe, en raison de l'évolution du marché de l'art et de la construction européenne.
En effet, cette loi a fait disparaître le commissaire-priseur, puis créé le commissaire-priseur judiciaire. Aujourd'hui, les ventes non judiciaires des meubles corporels aux enchères publiques sont opérées par des sociétés de ventes volontaires de formes commerciales dont certaines sont cotées en bourse. Ces sociétés sont agréées parle conseil des ventes volontaires. En sa qualité d'officier ministériel et d'auxiliaire de justice, le commissaire-priseur judiciaire qui procède à une vente à la police de la vente et peut faire toute réquisition pour maintenir l'ordre.
Le marteau d'ivoire, caractéristique de sa profession, n'a aucune origine légale mais simplement une origine historique. L'utilisation du marteau qui clôt les enchères, ne l'empêche pas de prononcer le mot " adjugé ". La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de l'art et le droit. Ce livre présente celui-ci sous tous ses aspects. Outil indispensable pour les étudiants, il s'adresse aux amateurs de l'art.
Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec le commissaire-priseur judiciaire.
En effet, cette loi a fait disparaître le commissaire-priseur, puis créé le commissaire-priseur judiciaire. Aujourd'hui, les ventes non judiciaires des meubles corporels aux enchères publiques sont opérées par des sociétés de ventes volontaires de formes commerciales dont certaines sont cotées en bourse. Ces sociétés sont agréées parle conseil des ventes volontaires. En sa qualité d'officier ministériel et d'auxiliaire de justice, le commissaire-priseur judiciaire qui procède à une vente à la police de la vente et peut faire toute réquisition pour maintenir l'ordre.
Le marteau d'ivoire, caractéristique de sa profession, n'a aucune origine légale mais simplement une origine historique. L'utilisation du marteau qui clôt les enchères, ne l'empêche pas de prononcer le mot " adjugé ". La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de l'art et le droit. Ce livre présente celui-ci sous tous ses aspects. Outil indispensable pour les étudiants, il s'adresse aux amateurs de l'art.
Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec le commissaire-priseur judiciaire.
En droit Français, le commissaire-priseur judiciaire est l'officier ministériel chargé de procéder à l'estimation et à la vente publique aux enchères des meubles et effets mobiliers corporels. Il peut exercer sa profession en commun avec d'autres confrères. Depuis la loi n° 2000-642 du 10 juillet 2000, portant réglementation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques, il a perdu son monopole de principe, en raison de l'évolution du marché de l'art et de la construction européenne.
En effet, cette loi a fait disparaître le commissaire-priseur, puis créé le commissaire-priseur judiciaire. Aujourd'hui, les ventes non judiciaires des meubles corporels aux enchères publiques sont opérées par des sociétés de ventes volontaires de formes commerciales dont certaines sont cotées en bourse. Ces sociétés sont agréées parle conseil des ventes volontaires. En sa qualité d'officier ministériel et d'auxiliaire de justice, le commissaire-priseur judiciaire qui procède à une vente à la police de la vente et peut faire toute réquisition pour maintenir l'ordre.
Le marteau d'ivoire, caractéristique de sa profession, n'a aucune origine légale mais simplement une origine historique. L'utilisation du marteau qui clôt les enchères, ne l'empêche pas de prononcer le mot " adjugé ". La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de l'art et le droit. Ce livre présente celui-ci sous tous ses aspects. Outil indispensable pour les étudiants, il s'adresse aux amateurs de l'art.
Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec le commissaire-priseur judiciaire.
En effet, cette loi a fait disparaître le commissaire-priseur, puis créé le commissaire-priseur judiciaire. Aujourd'hui, les ventes non judiciaires des meubles corporels aux enchères publiques sont opérées par des sociétés de ventes volontaires de formes commerciales dont certaines sont cotées en bourse. Ces sociétés sont agréées parle conseil des ventes volontaires. En sa qualité d'officier ministériel et d'auxiliaire de justice, le commissaire-priseur judiciaire qui procède à une vente à la police de la vente et peut faire toute réquisition pour maintenir l'ordre.
Le marteau d'ivoire, caractéristique de sa profession, n'a aucune origine légale mais simplement une origine historique. L'utilisation du marteau qui clôt les enchères, ne l'empêche pas de prononcer le mot " adjugé ". La profession de commissaire-priseur judiciaire est à cheval entre l'histoire de l'art et le droit. Ce livre présente celui-ci sous tous ses aspects. Outil indispensable pour les étudiants, il s'adresse aux amateurs de l'art.
Il est aussi une aide précieuse pour les particuliers qui sont en relation avec le commissaire-priseur judiciaire.
